PSYCHIATRIE DYSFONCTIONNEMENTS JURIDIQUES
Annalysa MortCivile (annalysa17)

56 (France)
Croyez-vous que vous ne serez jamais victimes voire seulement soupçonnés d'une quelconque maladie psychiatrique ? Même en vieillissant ? Quoi qu'il en soit, l'aide des médecins est précieuse mais il devient de plus en plus à la mode de devoir subir les conséquences du commerce intensif de médicaments psychiatriques aux effets pervers et de l'intervention de la Justice qui légalise une structure de gérance de biens d'autrui par simple confiscation sur fond d'altération mentale réelle, provoquée ou imaginaire.
Comprendre la MONSTRUOSITE des protections juridiques basées sur l'asphyxie financière et l'ingérence dans la vie privée. Ces mesures reposent sur la contrainte à outrance puisque ne tenant aucun compte de l'application des articles de la charte qui s'y rapportent. Contraintes abusives aussi bien sur le plan financier que psychologique. Paralysé par la loi du silence car l'intérêt du gain concerne toutes sortes d'organismes, ce dispositif  contribue  à  renforcer l'exploitation financière.  Est-il logique que les comptes soient supervisés par des Magistrats ou des greffiers qui n'en ont pas les compétences ? De plus, permettre aux responsables d'associations tutélaires indépendantes de devenir auxiliaires de justice en 2012 est la porte ouverte aux vices de forme étouffés et incontrôlables sans possibilité de recours (dissimulation de documents, faux et usage de faux). Par ailleurs, il est contraire à la loi 2007 mis en vigueur en 2009 de mettre sous mesures des personnes dont les facultés mentales ne sont pas altérées. Psychiatrie aléatoire qui va à l'encontre de la profession et arrangements par hypothèses de Magistrats qui se disent surbookés mais ramassent  à la pelle.
Qu'est-ce qu'une curatelle même renforcée ? Une assistance qui doit permettre de faire participer le "protégé" à la gérance en vue de la réinsertion sociale  ? (charte des droits et libertés de la personne majeure protégée). Comment cela se passe-t-il en REALITE ? PAS DROIT DE REGARD sur BIENS CONFISQUES et CONSIGNES aux organismes (banques, assurances, notaires ...) de REFUSER TOUS RENSEIGNEMENTS aux propriétaires des biens. Le suivi pour la réinsertion étant inexistant et même dérangeant pour les tuteurs et curateurs, la mise en handicap social est entretenue. 
J'affirme que les CONSEQUENCES de ces mesures sont la STIGMATISATION et l'EXCLUSION.  Les "protégés" n'ont pas tous leurs facultés mentales altérées et, quand bien même, cela ne justifie pas la MALTRAITANCE.  De plus,  de façon très ambivalente, une MESURE de PROTECTION EST LA CAUSE PRINCIPALE de DISCRIMINATION. La justice des tutelles (curatelles comprises) est "presque" aveuglément très sévère. Le système mis en place traite les "protégés" comme des délinquants. Résultats : isolement, précarité, humiliations. Système consternant très représentatif de l'avidité humaine.
En outre, la mauvaise foi est évidente : la nouvelle loi 2007 mise en vigueur en 2009 exclut, paraît-il oisifs, dépensiers et dépendants. Je constate, par relations interposées, que cette loi est détournée car il suffit de leur attribuer ADMINISTRATIVEMENT UNE ALTERATION DES FACULTES MENTALES DE COMPLAISANCE.
COMBAT CONTRE l' AVIDITé , la CORRUPTION, l'HYPOCRISIE, le CYNISME, l'INDIFFERENCE ,  l'INCOMPETENCE et surtout la BETISE HUMAINE de ceux qui ne se sentent pas concernés (d'intérêt général). 
J'insiste sur le fait que la charte relative aux tutelles et curatelles juridiques est mensongère car inapplicable (Idem pour la proposition de protection par mandat anticipé). 


(voir annonces ci-dessus)
 


Réforme de la Psychiatrie : Une déraison d’Etat "Du bon usage de la réforme de l'hospitalisation d'office par les préfets", http://www.collectifpsychiatrie.fr/phpPetitions/index.php?petition=8

EXEMPLE (affaire en cours Octobre 2012) : http://patrice.henin.free.fr/IDFM98_05_09_2011.mp3 A écouter

Merci de lire : 
Association des rescapés d'internement abusif et illégal : http://psychiatrie.crpa.asso.fr/ 
Utilisation de la psychiatrie comme outil de répression. 
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URGENT : Assistance à personne en danger de mort
Voir ANNONCES ci-dessus - Alerte est lancée pour soutenir Patrice Hénin  contre la décision juridique d'internement en psychiatrie à la prison de Fresnes - Ce jugement aura lieu le 17 Octobre 2012 - MERCI à TOUS d'INTERVENIR auprès du Conseil Supérieur de la Magistrature en lui faisant juste parvenir un émail avec le courrier de l'avocate.
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CONCOURS de CIRCONSTANCES après la LOI BACHELOT sur la PSYCHIATRIE du 5 mars 2009 ???

Les hôpitaux psychiatriques ne sont-ils pas des organismes de soins psy. ? Pourquoi y trouve-t-on, vivant en cohabitation, des personnes "dérangées", d'autres angoissées, des personnes atteintes d'acouphènes, de tétanie ou autres et même de vieilles gens en attente d'une place dans une maison de retraite ?

Des Etablissements en danger faute de moyens suffisants 

De plus, la nouvelle loi sur la psychiatrie du 1er août 2011 peut, à présent, assez facilement  permettre de mettre  à l'écart ceux qui dérangent. http://naturopathie-psychotherapie.blogspot.fr/2012/04/manifestant-ecolo-en-isolement.html
 

Des mesures juridiques inadéquates

TUTELLES, CURATELLES : UN FROMAGE QUI ENGRAISSE DES MILLIERS DE PROFITEURS

Publié le 11 avril 2012 par laconnectrice / Extrait
La France compte environ 800 000 majeurs sous tutelle ou curatelle, les majeurs protégés. Ils sont, en théorie, protégés par 75 juges des tutelles pour toute la France, ce qui fait une moyenne de 1000 dossiers par juge. A ces dossiers en cours s’ajoutent tous ceux des demandes de protection qui sont très nombreuses. On comprend ainsi que les juges n’aient pas la possibilité de contrôler les mandataires  judiciaires à la protection des majeurs ( MJPM), tuteurs ou curateurs, auxquels ils confient par jugement la protection du majeur protégé. On parle aussi d’associations tutélaires.
Arithmétiquement, les juges sont dans l’incapacité de contrôler les comptes de gestion des mandataires. Ceux-ci peuvent faire absolument tout ce qu’ils veulent sans crainte d’être désavoués, critiqués, évalués, dessaisis ou interdits de gestion. Les tuteurs/curateurs ont la bride sur le cou et seule une grande rigueur morale, une honnêté sans faille et un respect inconditionnel pour les majeurs protégés pourraient les empêcher de commettre des irrégularités, des escroqueries et de la maltraitance vis à vis de personnes sans défense et vulnérables. La nature humaine étant ce qu’elle est, sans contrôle, les principes moraux sont oubliés.
Les dispositions de la nouvelle loi édictée sous la gouverne de Jean-Paul Delevoye qui, en tant que médiateur de la République, avait été largement sollicité par des protégés et leur famille, étaient officiellement destinés à améliorer la situation des majeurs protégés. La préparation de cette loi avait timidement mis le doigt sur des dysfonctionnements et des abus mais rien de sérieux n’a été fait pour y remédier. Comme on le verra, l’objectif inavoué de la réforme était surtout de diminuer la dépense des financeurs publics.
C’est ainsi que la Cour des comptes a relevé que « les associations font rarement l’objet d’un examen sur place. À Paris, la totalité des associations et la tutrice privée du ressort n’ont été visitées pour la première fois qu’au cours de l’année 2001 » 
De fait, les associations transmettent les documents comptables auxquels elles sont tenues, ceux-ci s’avèrent le plus souvent d’une exhaustivité variable sans que cela n’alarme les DDASS.
En définitive, 8 ans après, cette conclusion du rapport des inspections générales demeure d’actualité : « Aujourd’hui, les tutelles sont un secteur en expansion très médiocrement contrôlé : plus que jamais, la seule sécurité est bien la confiance que le juge accorde au tuteur » Résultat de la situation décrite auparavant, certaines pratiques répréhensibles se sont développées dans le secteur des tutelles. Comme l’a relevé le rapport des inspections générales des finances, des services judiciaires et des affaires sociales : « les dysfonctionnements ne sont pas rares et impliquent les gérants privés comme des intervenants associatifs. Cette situation n’a rien de surprenant : elle est avant tout le fruit des carences des mécanismes de contrôle. »
Une fois que le jugement de protection a été prononcé et que le juge a confié le mandat de protection à un tuteur/curateur, le majeur sous protection n’a aucun recours en cas de maltraitance ou de détournement de fonds. Non seulement le juge n’est pas disponible pour le recevoir, lire sa correspondance ou vérifier le fondement de ses plaintes mais, en toute connaissance de cause, il se repose entièrement sur le mandataire désigné qu’il considérera comme son interlocuteur unique, histoire de simplifier sa tâche de bureaucrate.
Non seulement les majeurs protégés sont susceptibles d’être financièrement lésés mais du fait de la prise en charge de leurs affaires par le tuteur/curateur ils sont à la merci de ses humeurs, de ses négligences et de ses incompétences. Il n’est pas rare que le Tuteur/curateur soit dénué de tout égard vis à vis de son client et qu’il se plaise à l’humilier lorsqu’il ose dire que, par exemple son gaz a été coupé parce que la facture n’a pas été payée… Quoiqu’il fasse, le mandataire sait parfaitement qu’il ne court aucun risque, qu’un impunité absolue lui est garantie. 
Et afin que la prestation du curateur ne soit pas traitée comme une transaction commerciale, on ne parle pas de rémunération de ses services mais de frais de gestion ou d’émoluments.
Pourtant, les services rendus par les tuteurs/curateurs ne sont pas gratuits. Ils sont calculés selon un barême complexe qui ne permet pas à un protégé  de faire des vérifications sur les frais de gestion prélevés sur ses avoirs. En 2004, le coût total de la protection des majeurs était estimé  517 millions d’euros, 18 % de ce montant étant assumé par des prélèvements sur les ressources des personnes concernées. Le coût net pour la collectivité nationale peut être évalué à 422 millions d’euros. 8 ans plus tard, on peut raisonnablement supposer, compte tenu de la progression de 637 000 majeurs protégés à 800 000 que le coût total de la protection des majeurs avoisine le milliard d’euros pour les seuls frais de gestion du MJPM. A ceux-ci, pour avoir une vision complète de ce que rapportent à la nation le système des Tutelles/curatelles, il faudrait ajouter ce que touchent tous les acteurs qui gravitent autour des majeurs protégés par l’intermédiaire des MJPM. A ma connaissance, il n’existe pas de rapport économique sur le secteur des majeurs protégés.
La réforme de la protection des majeurs en 2007 avait surtout pour objectif de diminer la contribution des financeurs publics en augmentant la participation des personnes protégées, ce que montre le tableau ci-dessous. Pour mieux berner les majeurs protégés et leur famille, le gouvernement a surtout communiqué sur la “Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée”, histoire de faire passer la pilule de l’augmentation des contributions et de faire oublier les bénéficiaires du fromage.
La rémunération du tuteur/curateur est déductible de l’impôt sur le revenu du majeur protégé.
Le Tuteur/curateur se sert d’abord
Ces frais de gestion sont prélevés directement sur le compte du majeur protégé s’il a des revenus suffisants ou payés par l’Etat pour les personnes démunies. Il arrive que le tuteur/curateur prélève ses frais de gestion sans tenir compte du crédit du compte du majeur protégé et s’il ne lui reste plus d’argent de vie, c’est tant pis pour lui. Les textes parlent bien d’émoluements ou de rémunération mais les associations mandataires refusent de considérer ceux-ci comme une transaction commerciale s’abritant derrière le caractère “social” de leur activité.
A moins de pouvoir s’offrir les services d’un avocat pour plaider sa cause, le majeur protégé n’a aucun moyen d’obtenir justice auprès du juge. Personne ne protège le majeur dit “protégé”. On a même l’impression que c’est la société qui se protège de lui, de ses volontés à protéger ses avoirs comme de ses manquements à honorer ses créances. Le majeur protégé est indiscutablement un niche économique.
Notre société a beaucoup évolué vis-à-vis de certaines de ses minorités comme les immigrés, les mères célibataires, les divorcés, les homosexuels, les handicapés, etc. mais on a l’impression que son regard n’a pas changé sur les personnes en incapacité juridique, quel qu’en soit le niveau. La raison semble en être essentiellement financière, les 800 000 majeurs protégés créent des emplois, font tourner des milliards d’euros et font vivre des millions de personnes. Je citerai bien sûr les associations tutélaires, les banques, les experts auprès des tribunaux, les huissiers (mandatés pour établir l’inventaire mobilier et immobilier), les notaires, les assurances, les experts comptables, les agents immobiliers, les juristes, les avocats, etc. 
Pourtant, le rapport Blessig soulignait bien que l’absence de contrôle favorisait les abus Les émoluments des personnes ou des services exerçant des activités tutélaires sont proportionnels au nombre de mesures suivies. Ce principe porte en lui-même un caractère inflationniste, en intéressant davantage les professionnels au volume de dossiers traités qu’au bien-fondé des régimes d’incapacité juridique décidés par l’autorité judiciaire au regard des situations personnelles en cause.
Qui oserait assainir un tel fromage ?
 

 Handicap et stigmatisation : l’effet amplificateur


Il est à remarquer, surtout depuis la loi 2007, que les personnes sous mesures juridiques sont systématiquement sous évaluées par le regard que porte la société sur leur différence. 

On peut alors dire qu’il y a stigmatisation, phénomène qui vient amplifier les effets négatifs liés à un handicap initial durable ou pas.

La stigmatisation intervient dans tous les aspects de la vie de la personne et vient s’ajouter à la souffrance strictement liée au handicap et aux limitations objectives qui en découlent. La personne handicapée et/ou handicapée sociale sera généralement perçue comme occupant une position inférieure.  En ce sens, on peut parler d’effet amplificateur par la mise sous protection. 

Cela peut se traduire, dans la vie de tous les jours, par divers types de réaction tel un repli sur soi en choisissant de ne côtoyer que des personnes ayant un handicap similaire ou à l’inverse en adoptant une attitude plus agressive voire provocante. 

Il s'agit d'un processus de catégorisation sociale qui est à l’oeuvre avec un principe de visibilité qui fait que les personnes « hors normes » attirent plus l’attention que les autres. Quel que soit le handicap, la personne handicapée est chaque jour confrontée à sa différence. 

Il faut donc s’interroger sur la façon dont les « stigmatisés » et les « normaux » se perçoivent mutuellement. 


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